Mentions Légales

La poursuite de la navigation sur atelier-victoria.com vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation de atelier-victoria.com et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

ARTICLE 1 : INFORMATIONS LÉGALES                                                                                                                                                                                ATELIER VICTORIA
Z.A. de Kervendras
56250 Sulniac

Editeur du site (ci-après « l’éditeur ») :

ATELIER VICTORIA,
SARL au capital de 49 500 euros,
dont le siège social est situé Z.A. de Kervendras 56250 Sulniac,
RCS de Vannes,
numéro SIREN 380 839 514 
représentée par Christophe SAUVAGER, en sa qualité de Gérant,
Numéro de téléphone : + 33 2 97 53 12 12
Adresse de courrier électronique : contact@av.do

Directeur de la publication :  Christophe SAUVAGER 
Conception et réalisation : CREAWEB56

Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :

OVH,
SAS au capital de 10 069 020 euros,
dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France,
RCS de Lille Métropole,
numéro SIREN 424 761 419 00045,
représentée par Henryk KLABA,
en sa qualité de Président,
Numéro de téléphone : +33 9 72 10 10 07

ARTICLE 2 – ACCÈS À ATELIER-VICTORIA.COM

L’accès au atelier-victoria.com est réservé aux personnes majeures. L’éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment si vous utilisez des services de commande en ligne.

L’accès à atelier-victoria.com et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser atelier-victoria.com et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, RÉCUPÉRATION ET OU UTILISATION DE DONNÉES ATELIER-VICTORIA.COM

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner atelier-victoria.com et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur atelier-victoria.com sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Si malgré les recommandations et sans autorisation préalable une exploitation du site Internet atelier-victoria.com et/ou du composant du site serait découvert, des poursuites pourront alors être ouvertes conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du code de Propriété Intellectuelle.

En ce qui concerne les services de commande en ligne, l’ensemble des informations présentes sur atelier-victoria.com sont valables pour la France métropolitaine (Corse incluse) exclusivement. Pour toute commande destinée à d’autres destinations, vous devez demander via l’adresse e-mail de l’éditeur ci-dessous, les informations nécessaires.

ARTICLE 4 – GESTION DE ATELIER-VICTORIA.COM

Pour la bonne gestion de atelier-victoria.com, l’éditeur pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie de atelier-victoria.com, réserver l’accès à atelier-victoria.com, ou à certaines parties de atelier-victoria.com, à une catégorie déterminée d’internaute;
• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette; notamment ATELIER VICTORIA n’accepte pas et se réserve le droit de supprimer tout commentaire d’incitation à la haine, discriminatoire, violent, illégal ou injurieux;
• suspendre atelier-victoria.com afin de procéder à des mises à jour.

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès à atelier-victoria.com ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion à atelier-victoria.com que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

• du fait de l’usage de atelier-victoria.com ou de tout service accessible via Internet;
• du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales;

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation de atelier-victoria.com et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation de atelier-victoria.com, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

ARTICLE 6 – LIENS HYPERTEXTES

La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie de atelier-victoria.com est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : contact@av.do; L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

ARTICLE 7 – PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Selon la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (législation française) toute personne physique a le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement. Elle a le droit de s’opposer, sans frais, à ce que les données la concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par le responsable actuel du traitement ou celui d’un traitement ultérieur.

Les dispositions du premier alinéa ne s’appliquent pas lorsque le traitement répond à une obligation légale ou lorsque l’application de ces dispositions a été écartée par une disposition expresse de l’acte autorisant le traitement. Toute personne physique a le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site atelier-victoria.com sont les suivantes :

• Lors de la création du compte de l’utilisateur, ses nom, prénom, adresse électronique;
• Lors de la connexion de l’utilisateur au site atelier-victoria.com , celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement;
• L’utilisation des prestations prévues sur le site atelier-victoria.com permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone;
• Dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site atelier-victoria.com, celui-ci n’enregistre pas des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur;
• Lorsque le site internet atelier-victoria.com est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire;
• Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site internet atelier-victoria.com, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

• accès et utilisation du site atelier-victoria.com par l’utilisateur ;
• gestion du fonctionnement et optimisation du site atelier-victoria.com ;
• organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;
• vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
• proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du site atelier-victoria.com ;
• mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
• personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
• prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
• gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
• envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

• quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
• lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site internet atelier-victoria.com, des informations accessibles au public ;
• quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
• quand le site internet atelier-victoria.com recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
• si la loi l’exige, le site internet atelier-victoria.com peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site internet atelier-victoria.com et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
• si le site internet atelier-victoria.com est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel;
  Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

Le site internet atelier-victoria.com met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site internet atelier-victoria.com ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;
• ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@av.do. Il est à noter que les informations partagées avec d’autres utilisateurs, comme les publications sur les forums, peuvent rester visibles du public sur la Plateforme, même après la suppression de leur compte;
• ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@av.do. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site internet atelier-victoria.com peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude;
• si les données à caractère personnel détenues par le site internet atelier-victoria.com sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@av.do;
• les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@av.do;

Le site internet atelier-victoria.com se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la Protection des données à caractère personnel et Traitement des données personnelles à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site internet atelier-victoria.com s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site internet atelier-victoria.com informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

ARTICLE 8 – COOKIES

Statistique

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ARTICLE 9 – PHOTOGRAPHIES ET REPRÉSENTATION DES PRODUITS

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE

Les présentes conditions d’utilisation de atelier-victoria.com sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Vannes, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

ARTICLE 11 – NOUS CONTACTER

Pour toute question, information sur les produits présentés sur atelier-victoria.com ou concernant atelier-victoria.com lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@av.do